Dernière mise à jour : 26/01/2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
- Raison sociale : [__________]
- Siège social : [__________]
- Email : sav@maisonnila.com
- Téléphone : [__________]
Et le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.maisonnila.com
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Maison Nila. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques traditionnels marocains, notamment la Nila (poudre d’indigo).
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
- France métropolitaine : [__________] €
- Union Européenne : [__________] €
- International : [__________] €
- Franco de port à partir de : [__________] €
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- Problème de paiement
- Litige antérieur avec le Client
- Commande anormale ou suspicion de fraude
Article 5 – Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- [Autres : __________]
Le paiement est sécurisé par [__________]. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Délais de livraison :
- Préparation de la commande : [__________] jours ouvrés
- Livraison France métropolitaine : [__________] jours ouvrés
- Livraison Europe : [__________] jours ouvrés
- Livraison International : [__________] jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de paiement.
Transporteurs : [Colissimo / Chronopost / Mondial Relay / __________]
En cas de retard de livraison supérieur à [__________] jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Notifier sa décision par email à sav@maisonnila.com ou par courrier à [__________]
- Retourner les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés
- Les frais de retour sont à la charge du Client
Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques ouverts).
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
- Des retards ou défaillances des transporteurs
- D’un cas de force majeure
Les produits Maison Nila sont des cosmétiques. Il est recommandé d’effectuer un test cutané avant toute utilisation. En cas de réaction allergique, cesser immédiatement l’utilisation et consulter un médecin.
Article 10 – Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Email : sav@maisonnila.com
- Téléphone : [__________]
- Adresse : [__________]
Le service client s’engage à répondre dans un délai de [__________] jours ouvrés.
Article 11 – Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la consommation : [__________]
Adresse : [__________]
Site internet : [__________]
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de [__________] seront seuls compétents.